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L’écorégime, une nouveauté de la PAC 2023

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L’éco-régime est une aide destinée à compenser les surcoûts ou manques à gagner d’un engagement volontaire en faveur du climat et de l’environnement.

Il y aura 2 niveaux de paiement possibles :

  • Le niveau 1 se situerait à 60 €/ha
  • Le niveau 2, avec des exigences plus élevées, se situerait à 82 €/ha.

Pour accéder à cette aide, l’agriculteur aura le choix entre 3 voies. Une fois la voie choisie, l’ensemble de la surface de l’exploitation serait engagée à un niveau donné et percevrait la prime en contrepartie.

Voie 1 : l’analyse des pratiques agricoles

sur chaque catégorie de surfaces : terres arables, prairies permanentes et cultures permanentes. 

Ex : Je suis au niveau 2 pour les terres arables mais au niveau 1 pour les prairies permanentes et/ou pour les cultures permanentes : mon exploitation sera en niveau 1 et percevra 60 €/ha. Si je n’atteins pas le niveau 1 pour les cultures permanentes, je ne percevrai rien.

Pour les terres arables, un score sera calculé en faisant la somme de mes points :

  • Le niveau 1 sera atteint avec 4 points
  • Le niveau 2 sera atteint avec 5 points

Pour les prairies permanentes (surfaces déclarées en prairies plus de 5 années consécutives) :

  • Le niveau 1 serait atteint si moins de 20 % de la surface est labourée sur l’année
  • Le niveau 2 serait atteint si moins de 10 % de la surface est labourée sur l’année

Pour les cultures permanentes :

  • Le niveau 1 serait atteint si 75 % des inter-rangs sont enherbés
  • Le niveau 2 serait atteint si 95 % des inter-rangs sont enherbés

Voie 2 : les certifications 

  • Le niveau 1 serait atteint avec la certification environnementale de niveau 2+
  • Le niveau 2 nécessitera la certification HVE ou 100 % de l’exploitation en agriculture biologique.

Voie 3 : les éléments d’intérêt agro écologique (IAE)

selon un principe de calcul proche de celui des SIE :

  • le niveau 1 serait atteint si les IAE couvrent 7 à 10 % de la SAU avec 4 % au moins sur terres arables
  • le niveau 2 serait atteint si les IAE couvrent plus de 10 % de la SAU avec 4 % au moins sur terres arables.

Si j’utilise l’une des 2 premières voies, je pourrais avoir une prime supplémentaire si les haies couvrent plus de 6 % de la SAU par équivalence.

En savoir plus la PAC 2023 et ce qui va changer pour mon exploitation

Pour aller plus loin, comment faire ma déclaration PAC avec MesParcelles 

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