MesParcelles, retour à la page d'accueil
 Vous êtes ici : Accueil

CONSEIL phyto rappel réglementation

Flux RSSImprimer la page

AVANT L'INTERVENTION

  • Sécuriser l’aire de remplissage (potence, dispositif anti retour, volucompteur à arrêt programmable ou surveillance permanente, récupération de tout débordement…)
  • S’assurer que son pulvérisateur est à jour du contrôle réglementaire (à effectuer tous les 3 ans) et en bon état de fonctionnement
  • Préparer ses emballages vides pour la collecte par la filière A.D.I.V.A.L.O.R (propres et secs)
  • Se protéger dès la préparation avec des EPI (Equipement de Protection Individuelle) adaptés aux produits utilisés et respectant les normes pour la protection chimique
  • Ne pas manger, ni boire, ni fumer pendant la préparation
  • S’assurer de respecter la réglementation « mélanges » des produits phytosanitaires : test disponible sur MesParcelles (web ou mobile) ou consulter votre conseiller
  • Respecter le Délai Avant Récolte (DAR) mentionné sur les étiquettes.

PENDANT L’INTERVENTION

  • Respecter la Zone Non Traitée (ZNT) d’au moins 5 m en bordure des cours d’eau (traits bleus ou pointillés sur carte IGN 1/25000ème ou arrêté préfectoral). Elle peut être portée à 20, 50, 100 m selon les produits (lire l’étiquette).
  • Respecter la Distance de Sécurité Riverain (DSR) par rapport aux habitations (0, 5, 10 ou 20 mètres selon la hauteur de la culture et le produit utilisé) ;
  • Pour réduire éventuellement les ZNT et/ou DSR, vérifier que vos équipements anti-dérive sont homologués (liste ministère)
  • Ne pas dépasser un vent de force 3 sur l’échelle de Beaufort (soit 19 km/h) ou une pluie supérieure à 8mm au moment du traitement.

APRES L’INTERVENTION

  • Gérer correctement vos effluents phytosanitaires : fond de cuve, eaux de lavage intérieur et extérieur des appareils :
    - Soit par récupération puis traitement des effluents dans un dispositif agréé par le ministère de l’écologie (liste sur
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/effluents-phytosanitaires).
    Ces opérations doivent être tracées.
    - Soit par dilution et rinçage au champ (NB la vidange du fond de cuve sur la parcelle est autorisée s’il est dilué au moins 100 fois par rapport au volume initial); L’ensemble de ces opérations doit s’effectuer à plus de 50 m d’un point d’eau, pas plus d’une fois par an sur la même zone et n’est pas autorisé sur les sols en forte pente ou présentant des fentes de retrait.
  • Respecter le délai de rentrée (DRE) en parcelle après le traitement : 6 h minimum pour les applications à l’extérieur, 8 h minimum pour les applications à l’intérieur de locaux après ventilation. Ces durées peuvent allongées à 24h ou 48h en fonction des phrases de risques (le DRE est mentionné sur l’étiquette).
  • Tenir à jour votre registre phytosanitaire : obligation de traçabilité soumise à la conditionnalité de vos aides - MesParcelles.

POUR ALLER PLUS LOIN :

EN CAS D'ACCIDENT